Mentions légales

1. Présentation du site :
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DOMAINE BIENAIMÉ
39230 MONTCHAUVIER – JURA

Adresse de courrier électronique : contact@domaine-bienaime.fr

Conception et réalisation du site :
Nicolas Boulanger / www.ardiplus.fr

Graphisme & Photographies :
Nicolas Boulanger / www.ardiplus.fr

Le Responsable de la publication est : Bruno Bienaimé
Contactez le responsable de la publication : contact@domaine-bienaime.fr
Le responsable de la publication est une personne physique
Le Webmaster est : Nicolas Boulanger
Contactez le Webmaster : n.boulanger@ardiplus.fr

L’hébergeur du site est : OVH 19 Place Françoise Dorin, 75017 Paris

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Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque de ces éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

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En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

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6. Coordonnées du délégué à la protection des données (DPO) et droit d’introduire une réclamation :

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Vous disposez également du droit de saisir la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07, de toute réclamation se rapportant à la manière dont domaine-bienaime.fr collecte et traite vos Données.

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